Tatouage France: État des lieux

Le tatouage est de plus en plus répandu en France, avec des millions de personnes ayant au moins un tatouage. Mais comment cette forme d'art corporel est-elle perçue dans la société française ? Comment est réglementé le secteur du tatouage en France ? Quelles sont les tendances actuelles en matière de tatouage dans le pays ? Dans cet article, nous ferons le point sur l'état des lieux du tatouage en France, en explorant les questions clés et en fournissant un aperçu de la culture du tatouage dans le pays.

 Tatouage France:  État des Lieux

Qu’est-ce qu’un état de l’art ?

On appelle un État de l’Art l’ensemble des connaissances connues pour un domaine donné à un moment donné. C’est rassembler ou s’efforcer de regrouper l’ensemble des connaissances et des travaux réalisés sur un sujet en particulier. Dans notre situation, celui du tatouage en France.

Tatouage France : Pourquoi un État de l’Art?

C’est le bon moment. Il y a un besoin, une demande croissante de la part des clients, artistes et propriétaires de magasins de connaitre et suivre les évolutions qui impactent le tatouage en France.

Besoin de clarification des données pour tous les acteurs du tatouage en France.

Envie de regrouper sommairement dans un seul document les éléments essentiels pour se lancer ou continuer à pratiquer le merveilleux métier d’artiste tatoueur en France.

Quelles sont les instances de référence en France pour le Tatouage ?

En France, pour le tatouage, c’est le ministère de la santé publique qui est l’autorité nationale sur la réglementation sanitaire. A l’intérieur de cette institution, la DGS (Direction Générale de la Santé) se charge du cadre législatif et réglementaire.

Localement, Les Agences Régionales de Santé recensent et contrôlent les professionnels sur le terrain. Elles agissent sous tutelle du ministère de la santé publique et chaque département à une entité de référence spécifique.

Chaque artiste tatoueur et salon doit se référer à l’agence régionale de santé de sa région. Par exemple, pour un tatoueur exerçant à Nice, dans la région Provence Alpes Côte d’Azur, une déclaration préalable auprès de l’ARS régionale est obligatoire pour toute activité qu’elle soit provisoire ou permanente, l’inscription à des salons ou manifestations ainsi que la création, cessation ou transfert d’activité.

Tatouage à Domicile : que dit la loi ?

En France, le tatouage à domicile est illégal. En effet, il n’est pas possible de respecter les normes d’aménagement sanitaire en cas de déplacement à domicile.

Les règles d'élimination des déchets à risque infectieux (DASRIA)

Art. R1311-5 et R1335-1 à R1335-8 du Code de la santé publique

Les déchets produits par les tatoueurs sont considérés comme des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Il est de la responsabilité du tatoueur d'éliminer correctement les matériaux piquants ou coupants, même s'ils n'ont pas été en contact avec la peau, tels que les aiguilles stériles à usage unique et les déchets contaminés tels que les gants et les compresses.

En général, les professionnels font appel à une société spécialisée agréée par l'ARS pour collecter et éliminer leurs DASRIA. Dans ce cas, ils doivent tenir à disposition de l'ARS la convention de collecte et les bordereaux d'élimination si elle en fait la demande.

Selon l'article R1311-4 du Code de la santé publique et l'arrêté du 11 mars 2009, le tatouage doit être pratiqué en respectant les règles d'hygiène et de salubrité générales, qui impliquent deux principes fondamentaux :

·        Tout matériel qui pénètre la barrière cutanée ou qui entre en contact avec la peau ou les muqueuses du client, ainsi que tout support direct de ce matériel, doit être stérilisé avant chaque utilisation ou être à usage unique et stérile ;

·        les locaux où se déroulent les séances de tatouage doivent comporter une salle exclusivement dédiée à cet usage, aménagée avec des matériaux lisses et non poreux pour les sols et les plans de travail, des surfaces non textiles facilement nettoyables, une zone de lavage des mains équipée d'un lavabo avec robinet à fermeture automatique, ainsi qu'un espace spécifique pour la stérilisation du matériel et le stockage des déchets infectieux à risque (DASRIA).

Le statut du tatoueur

Exercer en tant qu’artiste tatoueur en France

Le tatoueur ouvre sa propre entreprise en auto-entrepreneur dans sa propre structure ou soit dans une structure indépendante.

La catégorie est prestataire de service libéral non réglementé. Le code au niveau des impôts est BNC (bénéfices non commerciaux). Les cotisations sociales s’élèvent à 22% en dehors de la première année réduit à environ 11% grâce à l’ACRE (Aide à la création d’entreprise).

Cette catégorie bénéficie d’un abattement fiscal de 34%. L’auto-entrepreneur se doit de tenir un livre de recette et établir des factures à chaque prestation qu’elle soit délivrée au client final ou non. A la fin de chaque mois, une fois que le chiffre d’affaires encaissé est déclaré, les cotisations sociales sont payées auprès de l’URSSAF mensuellement ou trimestriellement.

La plupart des autres entrepreneurs sont taxés sur leur bénéfice et non sur leur chiffre d’affaire. Le matériel contribuant à création de valeur n’étant pas déductible tel qu’il l’est sur les professions libérales réglementée ou le statut d’artiste auteur.

Prestataire de service libéral non réglementé

Il existe un petit nombre de professions libérales qui ne sont pas soumises à une réglementation spécifique. Bien qu'il n'existe pas de liste officielle de ces professions, elles se caractérisent par le fait qu'elles ne relèvent ni du secteur commercial, ni du secteur artisanal, ni du secteur industriel, ni du secteur agricole, et qu'elles ne figurent pas sur la liste des activités réglementées. Ces professions sont généralement exercées de manière indépendante et impliquent des activités intellectuelles dans les domaines des sciences ou des arts.

Il s'agit par exemple des activités suivantes :

• Économiste de la construction
• Maître d’œuvre
• Moniteur de ski
• Guide de haute montagne

Certaines professions libérales sont soumises à des conditions spécifiques pour pouvoir être exercées, telles qu'une autorisation ou l'obtention d'une carte professionnelle. En outre, certaines professions telles que les gardes du corps et les enquêteurs privés sont soumises à des exigences supplémentaires, notamment l'absence de condamnation judiciaire, pour pouvoir exercer légalement leur activité.

Discussions & débats autour du statut de l’artiste tatoueur

Le cheval de bataille des associations et des tatoueurs serait de se rapprocher d’une catégorie professionnelle libérale réglementée telle que les professions médicales (médecin, infirmier libéral, vétérinaire, kinésithérapeute, orthophoniste, sage-femme, dentiste, diététicien, etc.).

Demande et milite sur la création d’un statut spécifique pour le tatouage et le piercing qui englobe la dimension artistique et la dimension entrepreneuriale.

A partir de 36,000€ de CA, un tatoueur est sujet à la collecte de la TVA pour l’état. En dessous de ce chiffre d’affaire, le tatoueur n’est pas dans l’obligation de la collecter ni de la charger auprès de ses clients.

Le statut d’artiste-auteur est souvent cité comme étant celui qui semble le plus approprié.  Le matériel artistique acheté serait considéré comme du matériel professionnel et pris en considération comme des dépenses affiliée à la création du service.

Tatouage France : Le devoir de conseil de l’artiste

Légalement l’artiste est obligé d’informer le client du caractère définitif, permanent, douloureux et des précautions d’hygiène à prendre qui sont à la charge du client.

Selon l'article R1311-12 du Code de la santé publique et l'arrêté du 3 décembre 2008, il est impératif que le client soit informé des risques encourus avant de se faire tatouer et qu'il reçoive des consignes de sécurité à respecter après l'opération. Ces informations doivent être affichées de manière visible dans le studio de tatouage et remises par écrit au client. Si le tatouage est destiné à une personne mineure, le consentement écrit d'un parent ou d'un tuteur est obligatoire, et le document doit être conservé pendant trois ans par le professionnel.

Il n'y a pas de cadre déontologique officiel pour les tatoueurs non réglementés, mais de nombreux professionnels partagent des informations sur les risques et les conséquences potentielles des tatouages, telles que leur impact sur l'employabilité dans certaines industries ou pays en raison de la visibilité des tatouages. Les tatoueurs se responsabilisent ainsi pour le bien-être de leur pratique et de leurs clients.

Tatouage et partage( https://www.tatouage-partage.com/fr/tatouage/charte-deontologie-tatoueurs ) ont énormément d’information sur la déontologie de notre métier.

Apprentissage & Formation

Formation Hygiène et Salubrité # Art. R1311-3 du Code de la santé publique # Arrêté du 12 décembre 2008

Il est exigé par la réglementation que toute personne pratiquant le tatouage en pénétrant dans la peau suive une formation aux conditions d'hygiène et de salubrité. Cette formation doit durer au minimum 21 heures et se dérouler sur trois jours consécutifs.

Elle comprend un module théorique et un module pratique et ne peut être dispensée que par un organisme habilité par l'ARS. Seules les personnes titulaires d'un DE de docteur en médecine ou d'un DU de spécialité en hygiène hospitalière sont exemptées de cette formation. Il est important de souligner que la formation en hygiène et salubrité n'inclut en aucun cas une initiation ou un apprentissage des techniques de tatouage.

Les organismes habilités

Pour connaître la liste des organismes habilités dans chaque région à dispenser la formation obligatoire en hygiène et salubrité pour les tatoueurs, il est recommandé de se tourner vers l'ARS, qui reste l'interlocuteur de référence en la matière. Il est également possible de trouver une liste des organismes habilités par régions sur le site officiel du ministère de la Santé.

Pour exercer le métier de tatoueur, une formation obligatoire est requise, dispensée par divers organismes agréés. Cependant, il est rare que ces formations impliquent la présence d'un professionnel du tatouage expérimenté. En conséquence, de nombreux défauts ou lacunes peuvent être constatés, tels que la méconnaissance des produits et matériels utilisés, des connaissances anatomiques et physiologiques spécifiques à la peau tatouée, ou encore l'absence de mise en situation pratique.

Par conséquent, il est recommandé à chaque futur professionnel de se renseigner auprès de différents organismes habilités, voire de solliciter la présence d'un tatoueur expérimenté lors de la formation pratique. En effet, l'acquisition des compétences techniques nécessaires à la pratique du tatouage repose en grande partie sur l'expérience professionnelle, idéalement acquise auprès d'un ou plusieurs professionnels chevronnés. La formation aux règles d'hygiène et de salubrité étant la seule condition légale pour exercer, l'école du dessin est la base fondamentale sur laquelle se construit le véritable cursus d'un futur tatoueur.

 Tatouage France : Ce que dit l’Europe

REACH 

Quelles sont les conséquences de la norme européenne ? Initialement proposée par l'Allemagne en 2014 et publiée en 2020, cette norme fournit des recommandations et des exigences étape par étape pour la gestion des locaux et du matériel dans le contexte de la pratique du tatouage.

Il est important de noter que la norme ne concerne pas la normalisation des encres, qui est un sujet distinct. Bien que la participation de la France n'ait pas été immédiate, le Syndicat National des Artistes Tatoueurs a finalement décidé de participer après consultation de ses membres et de l'engagement actif du Ministère de la Santé.

Les membres de la commission AFNOR partagent des intérêts communs, mais ils ont également des motivations individuelles distinctes. Dans le cas du SNAT, leur but était de simplifier la mobilité des tatoueurs à travers l'Europe et d'harmoniser les règles sanitaires. Même si la norme ne reflète pas entièrement les positions défendues par le SNAT durant les discussions, elle aura inévitablement une incidence sur les futures réglementations.